Mentions Légales

 

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.fcpsas.com (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité de la société

 

Le Site est administré par la société « FROID CHAUFFAGE PLOMBERIE », ci-après dénommée « FCP ».

 

Adresse éditeur : FROID CHAUFFAGE PLOMBERIE  – 883, Rue Louis ARNAL 69380 LOZANNE

Statut : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 80.000 €

RCS VILLEFRANCHE-TARARE - n° 790 373 682

 

Responsable publication : Mr Christophe FAURE

Mail responsable publication : contact@fcpsas.com

Téléphone : 09 53 23 59 16

 

Le Site est hébergé par :

 

La société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.059.500 € ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille Métropole.

 

Utilisation du Site

 

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Droit de réponse sur le Site

 

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser à la société FCP à l’adresse suivante : Zac des Près secs 69380 LOZANNE.

 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Newsletter

 

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information, vous devez accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de la société FCP. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à : contact@fcpsas.com. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

 

Contenu du Site – Responsabilité de la société FCP

 

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

La société décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

 

A ce titre la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

 

De même, la société ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

 

Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter la société afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

 

Liens Externes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, la société ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

 

Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

 

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société FCP  à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

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Mozilla : 1) choisissez le menu Outils, 2) sélectionnez la catégorie Gestionnaire de cookies, 3) cliquez sur Interdire les Cookies de ce site …

MS IE 8 : 1) choisissez le menu Outils / Options Internet, 2) cliquez sur l’onglet Confidentialité, 3) sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur …

Netscape : 1) choisissez le menu Edition / Préférences, 2) catégorie Confidentialité et Sécurité, 3) sélectionner Cookies …

Netscape Communicator : 1) choisissez le menu Modifier / Préférences, 2) cliquez sur l’option Avancé, 3) rubrique Cookies …

Opéra : 1) choisissez le menu Fichier / Préférences, 2) sélectionnez la catégorie Vie Privée, 3) puis cliquez sur Cookies ...

 

Contact

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@fcpsas.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

 

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

 

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société FCP.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

 

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Crédits

 

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